Selon l’OCDE, le Canada a «les taux d’imposition des compagnies parmi les plus bas au monde», titrait La Presse du 5 mars 2010 et ses taux continueront de baisser à un gros 15 % en 2012, gracieuseté des conservateurs. Les taux d’impôts sur le revenu des entreprises canadiennes atteindront 25 % en 2012 (fédéral-provincial) contre 40 % aux États-Unis et au Japon et 35 % en France.
Le 31 mars dernier, la firme internationale d’experts-comptables KPMG mentionnait que «désormais, le Canada affiche le plus bas taux d’imposition sur les profits des sociétés de tous les pays du G7» (Le Devoir). Idem en 2008, toujours selon KPMG : «Le Canada, paradis fiscal des entreprises» (La Presse, 29 juillet 2008). Ils ont dit: «Contrairement à la croyance populaire, le Canada est l’un des pays du monde industrialisé où les entreprises paient le moins d’impôts.» Et face à la crise financière, conservateurs au fédéral et libéraux au Québec ont préféré taxer les individus de la classe moyenne plutôt que d’augmenter sensiblement les impôts des compagnies et des nantis comme les autres pays l’ont fait.
Mais, pour le lucide économiste Pierre Fortin, conseiller de Jean Charest, il faut continuer à réduire l’impôt des entreprises pour stimuler la croissance, ce qui est absolument faux comme l’ont répété récemment la revue américaine Business Week et la revue britannique The Economist. M. Fortin divague à nouveau mais le patronat et les politiciens adorent cet économiste de service.
Si M. Fortin erre, le député conservateur Maxime Bernier, ex-conseiller économique du Parti québécois et de Bernard Landry et autrefois à l’Institut économique de Montréal délire encore une fois. «Maxime Bernier propose d’abolir l’impôt des entreprises», a titré Le Devoir du 28 mai 2010, ce qui permettra aux compagnies, selon sa légende, de mieux rémunérer leurs employés, d’investir davantage et de créer de la richesse. Pathologique est le mot.
Dans La Presse du 4 juin 2010, l’économiste en chef de la Banque Toronto-Dominion, Don Drummond, a dit que les firmes canadiennes n’ont pas du tout profité, de 2002 à 2007, du dollar fort et des bas impôts pour investir: «Les entreprises canadiennes ont sous-investi dans les équipements clés et n’ont pas suivi la cadence des autres pays de l’OCDE», écrit-on. La Banque du Canada a répété la même chose. Gros profits riment dans les faits avec gros versements aux actionnaires comme le titrait le Journal de Montréal: «Le déluge de dividendes et le rachat d’actions inquiètent les économistes»… américains s’entend, les nôtres applaudissent. Ça s’en va aux actionnaires et aux dirigeants. Pas aux travailleurs qui doivent subir des «baisses d’emploi et de conditions de travail». Voilà les faits!
Au nom de quel principe les profits des compagnies ne seraient pas imposés et ceux des particuliers oui? Une compagnie est une pure création légale qui est détenue par des individus. Par exemple, un jardinier à son compte doit payer l’impôt sur ses revenus mais n’aurait pas à en payer s’il s’incorpore. La logique n’est pas le point fort de Maxime «Jos Louis» Bernier. À ce compte, les travailleurs, qui sont aussi des agents économiques, devraient avoir le droit de s’incorporer. Je le répète : par un souci d’élémentaire équité, tous les revenus de quelque origine ou nature que ce soit doivent être imposés entièrement.
Actuellement, le régime fiscal privilégie les riches en taxant beaucoup moins les compagnies et les revenus de capitaux, en multipliant les abris fiscaux des nantis qui coûtent des milliards à l’État, en tolérant l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux, tout en taxant «full pin» les particuliers de la classe moyenne et les revenus d’emploi. En fait, pour stimuler l’économie et rendre les politiques fiscales équitables, c’est le contraire qu’il faudrait faire comme les autres pays occidentaux l’ont fait suite à la crise financière.
Par exemple, les États-Unis ont coupé dans les abris fiscaux du gratin, ont serré la vis à l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux et ont augmenté les impôts sur le revenu des compagnies et des riches tout en réduisant les subventions au privé. Même si aux States il n’y a pas de taxe de vente fédérale, Obama n’en a pas instauré une.
Au Québec, Charest et ses libéraux ont plutôt augmenté la taxe de vente (TVQ) (que les compagnies n’ont pas à payer), ont haussés substantiellement les tarifs de plusieurs services publics (électricité, santé, éducation, etc.), ont accru considérablement les subventions aux entreprises (même si le Québec est la province qui subventionne le plus le privé au Canada à hauteur de 6 G$ par année selon le Fraser Institute) et n’ont pas augmenté les impôts sur le revenu des entreprises, même si le Québec est, pour elles, un paradis fiscal en Amérique du nord et au monde pour les minières et les pétrolières.
Des politiques fiscales totalement inéquitables pour la classe moyenne et les démunis mais avantageuses pour les entreprises et les nababs. Voilà pourquoi le patronat a applaudi le dernier budget provincial qui était, dans les faits, une copie conforme de leurs souhaits; pardon, de leur commande. Le Québec est le seul endroit au monde à avoir procédé de la sorte. À moins qu’il soit le seul à avoir raison, ce qui est possible puisque notre gouvernement est dirigé et conseillé par des lucides uniques au monde. Faudrait être fiers de ça…



