Des hommes du Ghana qui lèguent une partie de leurs terres à leur épouse pour qu’elle y cultive le cacao. Des Kenyanes qui ont théoriquement le droit de posséder une terre depuis les années 1960. Des hommes et des femmes qui, depuis 1999, jouissent de droits égaux sur l’héritage au Rwanda. Bien que positives, ces initiatives favorisant le droit des femmes rurales à la terre demeurent marginales en Afrique subsaharienne.
«En Afrique, lorsqu’on parle de succession et de terre, on dit bonjour aux problèmes», illustre la fondatrice du premier musée de la femme du Québec, la Québéco-Sénégalaise Lydie Olga Ntap.
Dans cette vaste région du monde, l’accès à la propriété est souvent régi par un système hybride de lois traditionnelles et modernes, et parfois même de lois musulmanes. Dans 80 % des cas, les parcelles seraient détenues en vertu du droit traditionnel, estime le spécialiste des droits de la terre Jon Unruh. Et ce système, qui mise sur la propriété commune des terres, «favorise les hommes», souligne le professeur de géographie à l’Université McGill. Eux seuls peuvent en hériter.
C’est donc par le truchement d’un homme, souvent leur mari, que les femmes gagnent l’accès à une parcelle. Or, c’est à elles que reviennent les responsabilités d’assurer la sécurité alimentaire de la famille et d’exécuter la plupart des tâches agricoles.
«Dans plusieurs cas, les femmes veuves ou divorcées perdent tout», affirme Ruth Meinzen-Dick, chercheuse à l’International Food Policy Research Institute.
La terre comme symbole
Dans plusieurs régions rurales d’Afrique subsaharienne, terres et bétail ont une forte charge symbolique : ils sont des signes de richesse et constituent une importante source de revenus. «Si les femmes obtenaient des droits sur les terres qui appartiennent à la collectivité de leur mari, ce serait perçu comme si les parcelles sortaient de la famille», résume Mme Meinzen-Dick.
Bien que la situation varie de région en région, les veuves peuvent, au terme d’une période de deuil, assurer leur accès à la terre par le biais de leurs fils, ou en convolant en justes noces avec un des frères du défunt. Celles qui refusent ce sort, de même que leurs consœurs qui viennent de vivre un divorce, courent le risque de plonger à pieds joints dans la précarité.
Parmi les solutions qui s’offrent à elles : obtenir un accès à la terre par le biais d’un nouveau mari ou réintégrer leur famille d’origine.
«Dépendamment des pays, ce retour peut être perçu comme un échec, note toutefois M. Unruh. Les femmes qui se retrouvent dans de telles situations peuvent alors faire l’objet de pressions pour se remarier.»
Un prix lourd à payer
Bien que des réseaux de femmes se forment pour défendre les droits fonciers des Africaines et que des lois progressistes commencent à voir le jour, le prix financier et social peut être lourd à payer pour celles qui décident de mener leur propre lutte.
«Cela veut dire que la belle-famille sera fâchée contre elle. Ses voisins cesseront probablement de lui adresser la parole. Ils ne l’aideront plus. C’est un risque énorme quand, dans plusieurs sociétés africaines, la famille et les voisins constituent le principal réseau et filet social», estime Mme Meinzen-Dick.
Il peut même arriver que les femmes ressentent cette pression sociale au sein de l’appareil judiciaire, note l’anthropologue de formation. En Ouganda, par exemple, une femme s’est déjà vu conseiller par un juge de laisser tomber ses revendications terrestres afin de s’assurer la protection de ses pairs.
Selon Jon Unruh, les femmes rurales pourraient elles-mêmes se montrer réfractaires à l’instauration de lois leur assurant des pouvoirs égaux en matière de droit foncier, sous prétexte que ces nouvelles règles pourraient bouleverser les rôles sociaux de chaque sexe.
Mais selon Lydie Olga Ntap, l’«injustice» actuelle ne pourra être réglée si l’«impossibilité ou l’incapacité» de certaines sociétés de porter un regard critique sur leurs mœurs et traditions demeure. «Tant que les femmes, quel que soit le continent, ne seront pas autonomes, elles n’auront pas la liberté de choix ni les moyens de se défendre contre ce type d’injustice.»
Quand le droit moderne et droit traditionnel s’entrechoquent
Plus «neutre», le droit moderne assurerait aux femmes un traitement équitable lorsqu’elles revendiquent des droits fonciers. Du moins sur le plan théorique.
«Les mécanismes d’application de ce droit favorisent souvent les hommes», reconnaît André Tiorro, expert foncier auprès du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA). L’objet au centre du litige est généralement attribué au «chef du ménage», un rôle souvent assumé par un homme.
Un point de vue que partage le spécialiste du droit à la terre Jon Unruh, professeur de géographie à l’Université Mc Gill.
«J’insiste ici sur l’expression “application de la loi”. Il est fréquent que les droits traditionnel et moderne se contredisent.» Et comme les autorités locales sont souvent formées de sages issus des communautés traditionnelles ou ayant de forts liens avec cette élite, elles ont souvent des réticences à recourir au droit moderne.
Résultat : ces élites continuent d’utiliser le droit traditionnel en contournant le droit moderne ou en ne l’appliquant pas, précise le professeur.
