C
métro
Comme tout contrat, la déclaration de copropriété est un acte notarié, officiel, enregistré et public.
Déclaration à apprivoiser
25 septembre 2008 04:45
À l’achat de votre condo, le notaire vous a remis un document qu’on appelle la déclaration de copropriété. De prime abord, la plupart des nouveaux copropriétaires ont du mal à évaluer l’importance de ce texte. Au mieux, ils y jettent un coup d’oeil rapide, puis le rangent au fond d’un tiroir.
Pour simplifier la présentation de la déclaration de copropriété, voyons d’abord ce qu’elle est, et réservons ce qu’elle dit pour la prochaine chronique.
Quatre observations
Quatre observations préliminaires s’imposent au premier contact avec la déclaration.
1. C’est un texte volumineux. Les déclarations comptent en moyenne une soixantaine de pages.
2. Elle est composée de plusieurs chapitres. Chaque chapitre aborde une question reliée à la copropriété. Exemple : le chapitre 5 de cette déclaration est consacré à l’assemblée des copropriétaires.
3. Elle est divisée en articles. Les déclarations contiennent une centaine d’articles, tous numérotés pour permettre un repérage rapide. Exemple : l’article 70 de cette déclaration stipule que «tout propriétaire a le droit de louer sa fraction».
4. Elle est rédigée dans un style juridique. Le vocabulaire, la construction des phrases, la tournure et le style sont ceux des textes juridiques. Le nouveau copropriétaire a souvent besoin de temps pour apprivoiser un texte dont l’hermétisme peut rebuter.
Il n’en demeure pas moins que votre déclaration est importante. C’est le texte de référence qui fixe vos droits et obligations en matière de copropriété.
La déclaration est en fait un contrat d’adhésion. Celui-ci vous oblige envers la collectivité des copropriétaires par le simple fait que vous avez acheté votre appartement. C’est donc une convention que vous devez respecter telle qu’elle vous est présentée. Comme tout contrat, c’est un acte notarié, officiel, enregistré et public.
Condo 101 – Guide pour débutants est en vente à l’UQAM.
Info : 514 987-3333
Tags :
condos
autres nouvelles
Un split level revisité
Une modeste maison unifamiliale de type split level se hisse au palmarès des intérieurs classiques contemporains. Le luxe des matières et la profusion de lumière en font la réussite.
Cuisine en rouge et noir
Les armoires étaient blanches, elles le sont toujours. Mais après les rénovations, l'ambiance a changé du tout au tout.
Des villes transformées
Actions : comment s’approprier la ville? C’est la question que se posera jusqu’au 19 avril 2009 la nouvelle exposition du Centre canadien d’architecture (CCA) qui a débuté hier à Montréal.
Décorations de Noël: c'est le temps de penser local
Qu’elles soient faites en fourrure recyclée, en étain ou en verre soufflé, les décorations de Noël made in Québec tranchent par leur originalité. Il faut dire que les artisans d’ici ne manquent pas d’inspiration!
À bas les murs
Le rez-de-chaussée de ce cottage est redessiné pour offrir une plus grande liberté aux occupants. Dorénavant, l'oeil se promène d'un espace vert à l'autre et la lumière en fait autant.
choix de la rédaction
DVD de La petite vie: Ti-Mé se souvient
Imaginez, ne serait-ce qu’un instant, Moman jouée par une vraie femme et non pas par Serge Thériault. Difficile, non?
Entrevue avec Françoise David: Un espoir de changement
Métro a rencontré la porte-parole nationale de Québec solidaire, Françoise David.
George W. Bush envoie Condoleeza Rice en Inde
WASHINGTON - Le président George W. Bush envoie la Secrétaire d'Etat américaine Condoleeza Rice en Inde, après la série d'attaques terrorristes qui ont paralysé Mumbai (ex-Bombay) pendant quatre jours et fait au moins 174 morts, dont six Américains, selon la porte-parole de la Maison Blanche, Dana Perino.
Un acteur montréalais raconte ce qu'il a vécu lors des attaques à Mumbay
TORONTO - Un acteur montréalais blessé dans les attentats terroristes perpétrés à Mumbai, en Inde, a raconté avoir eu l'impression d'être dans un film à la "Die Hard", avec Bruce Willis, quand il s'est retrouvé sous une pluie de balles.
Stéphane Gendron qualifie Charest d'être insipide et détestable politiquement
SAINT-REMI - Le controversé maire de la petite municipalité de Huntingdon, Stéphane Gendron, a qualifié, dimanche, le chef libéral Jean Charest d'"être le plus insipide et détestable politiquement" qu'il n'a jamais vu.