Accord sur le droit d’auteur: Des organismes dénoncent des négociations secrètes

Un groupe d’organismes de consommation et de défense des droits et libertés a déploré hier le manque de transparence dont font preuve la trentaine d’États qui négocient secrètement un accord pour punir toute atteinte au droit d’auteur. Dans une déclaration commune, ces organismes indiquent qu’il «est extrêmement troublant de constater que certaines industries américaines ont eu accès aux documents», mais que le grand public n’est pas infor­mé de l’évolution des pourparlers.

«Nous espérons que ça change avant la ratification du texte final», a dit Rashmi Rangnath, de l’organisme américain Public Knowledge, lors d’une webconférence. Mardi, des représentants des États-Unis, de l’Union européenne, de l’Aus­tralie, du Japon et du Canada, entre autres, ont entamé une septième ronde de négociations afin d’adopter prochainement l’Accord commercial anticontrefaçon (Anti-Con­ter­feiting Trade Agree­ment [ACTA]). Celui-ci prévoit que les fournisseurs de services internet pourront révoquer l’accès à ceux qui téléchargent des fichiers protégés par le droit d’auteur. Il donnera aussi l’autorisation aux douaniers de fouiller les ordinateurs ou les MP3 qui pourraient contenir des fichiers illégaux.

Les contrevenants s’exposeront à de nouvelles sanctions criminelles pour atteinte au droit d’auteur, selon cet accord. Les fournisseurs d’internet ne s’en sortiront pas facilement. Selon les informations qui ont filtré, l’ACTA instaurera un nouveau «système de responsabilisation» qui les obligera à contrôler l’information téléchargée par des filtres. D’après l’échéancier des négociations, les États espèrent en venir à un accord final d’ici la fin de l’année.

Perte de liberté
Le regroupement d’organismes s’inquiète des conséquences dramatiques que pourrait entraîner l’ACTA. Selon des documents de la Commission européenne, l’accord brimera la liberté d’expression des internautes et restreindra la protection de la vie privée. «Seules les autorités traditionnelles devraient être en mesure de restreindre nos libertés, et non pas une police privée du web», a lancé le Français Jeremy Zimmer­man, qui œuvre pour La quadrature du Net.

«Il est primordial de sauvegarder le droit à la vie privée et la gestion responsable des données personnelles dans l’accès au savoir, à la culture et à l’information», a ajouté Olivier Charbonneau, de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec. En attendant que les États négociateurs dévoilent la teneur de leurs discussions, le groupe d’organismes de consommation et de défense des droits et libertés conseille aux citoyens d’interpeller leur député fédéral ou le ministre du Commerce international, Peter Van Loan, sur cette question.