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Les célébrations du 100e de Roxboro : un seul organisateur, l'arrondissement

L’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro s’est malheureusement vu obligé d’élaborer clairement les règles qui régissent l’organisation des activités entourant le centième anniversaire de Roxboro à un citoyen récalcitrant.

Étant donné que de la sollicitation et de la vente d’objets promotionnels étaient effectuées au nom de Roxboro, la Ville a dû sévir pour que le nom de Roxboro et les célébrations de son centième anniversaire ne soient pas utilisés par des personnes non autorisées.

Selon l’article 3 de l’Annexe C de la Charte de la Ville de Montréal, le nom des arrondissements et des ex-villes qui la composent appartiennent maintenant à la Ville de Montréal et l’usage non autorisé par une tierce partie de ces noms dans le contexte d’événements ou d’activités reliées à la Ville ne peut être toléré. Le centenaire de Roxboro est un événement de l’institution et sera organisé par l’institution avec la collaboration de bénévoles.

Ainsi, une mise en demeure a été adressée à ce citoyen qui insistait pour utiliser le nom de l’ex-ville et du centième anniversaire sans l’autorisation de la Ville. Cette personne a été approchée à plusieurs reprises pour discuter de la situation et l’inviter à joindre le comité mis en place par l’arrondissement, mais sans succès.

« Mon collègue, M. Dimitrios (Jim) Beis, conseiller d’arrondissement et membre du Comité organisateur du centenaire a lancé un appel à tous les citoyens les invitant à s’impliquer dans l’organisation de cet important événement. Malheureusement, le citoyen en question n’a pas manifesté un intérêt à collaborer. En parallèle, et avant d’agir par voie de mise en demeure, je l’ai invité à une rencontre informelle et conviviale afin de lui expliquer tous les aspects légaux entourant le centenaire et de l’inviter à collaborer avec le comité, sans succès. Devant cette situation, le conseil s’est vu dans l’obligation d’agir légalement en envoyant une mise en demeure », d’affirmer Mme Monique Worth, maire de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.

La mise en demeure demande au citoyen fautif de cesser d’utiliser le nom de Roxboro comme composante de celui de son comité, dans ses communications de sollicitation de dons, financement, appui, documents papiers ou électroniques ainsi que sur des articles souvenirs ou promotionnels. (Source: arrondissement Pierrefonds-Roxboro)

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